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Interventions en hémicycle de Denis Jacquat


1039 interventions trouvées.

pour l'assurance vieillesse. Je suis surpris que les Français restent en France ! (Sourires.)

L'article 49 bis introduit par le Sénat tend à ce qu'un rapport soit remis sur les nouvelles modalités de calcul de la retraite pour les périodes d'apprentissage. Le Gouvernement s'était engagé à ce que le rapport sur la prise en compte des périodes de stages en entreprise dans le calcul de la retraite, prévu par l'article 94 de la loi du 9 no...

Nous nous battons tous, depuis des années, notamment avec Jean-Luc Préel, que je tiens à remercier, pour améliorer la situation en cas de veuvage, et des avancées, reconnaissons-le, ont eu lieu à cet égard ces dernières années. Un rapport sur cette question devrait d'ailleurs être prochainement rendu par un inspecteur de l'IGAS. Concernant plu...

Depuis toujours, nous demandons en commission avec Jean-Luc Préel d'envisager le problème du veuvage dans sa globalité, que les gens soient mariés ou pacsés.

Le Président de la République a, au début de son mandat, indiqué que des efforts seraient consentis en faveur des personnes aux très faibles revenus. Ces cinq dernières années, les pensions de réversion ont augmenté puisque, pour les personnes que vous venez de préciser, le taux de leur pension atteint 60 %.

Cet amendement propose le rétablissement de l'article 51 supprimé par le Sénat, qui étendait, pour les personnes relevant du régime des ministres des cultes et des membres et congrégations et collectivités religieuses, le dispositif du rachat d'années d'études aux périodes de formation à la vie religieuse. Il s'agit d'une mesure équilibrée qui ...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Pour autant, nous avons entendu, en son temps, le message du Gouvernement nous indiquant qu'il ne fallait pas trop de rapports, parce que cela entraînait une surcharge de travail pour les personnes du cabinet ministériel désignées pour les rédiger. D'une façon générale, je me suis d'ailleur...

La commission a donné un avis favorable à cet amendement. Je viens de retrouver quelques éléments du débat de l'année dernière que nous avons eu sur les retraites. Je conseille ainsi aux orateurs qui sont intervenus de lire les excellents rapports alors déposés, en particulier sur ce qui concerne l'Allemagne. On entend beaucoup de choses sur n...

M. le ministre a parfaitement expliqué la situation et je ferai donc simplement miens ses propos.