Interventions en hémicycle de Denis Jacquat
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C'est une obsession ! Cela doit faire la vingt-cinquième année que l'on voit revenir cet amendement !
Même s'il s'agit de signer l'arrêt de mort des conseils de surveillance, je tiens à préciser que j'en ai présidé un, celui de la CNAV, qui fonctionnait très bien.
Le groupe UMP votera le budget de la mission « Santé », qui a été discuté avec sérénité et sérieux en commission élargie. Je profite du temps de parole qui m'est donné pour évoquer quelques points très importants à mes yeux. Le programme « Offre de soins » comporte trois axes majeurs dont l'un est pour moi essentiel : la modernisation de cette...
Allons donc !
Quel doigté monsieur le président ! Quelle finesse !
C'est l'exception !
Ça en fera deux !
Le Gouvernement est beaucoup critiqué dans ce domaine. Moi-même, en tant que spécialiste des affaires sociales, je me suis souvent posé des questions. Il y a quelques années, je m'étais rendu, dans le cadre des fonctions sociales que j'occupais à Metz, à une réunion sur les problèmes de garde d'enfant de moins de trois ans. En dehors du fait qu...
Je répondrai d'abord à Jean-Luc Préel, qui préside le groupe d'études sur les conjoints survivants dont je suis moi-même le vice-président. Je tiens à rappeler que l'année dernière, dans le cadre de la loi sur les retraites, nous avons voté à l'unanimité la demande, qui a été acceptée, d'un rapport sur le veuvage. Nous n'avons jamais été très b...
Je vous invite à la tolérance !
Très bien !
C'est un amendement rédactionnel.
Mme Poursinoff a eu le même souci que moi en lisant le texte. Nous étions un peu chiffonnés tous les deux, car il s'agit tout de même de 9 millions soustraits au budget des sports. Cela nous gênait car nous trouvions déjà que ce budget pourrait être plus abondant. La proposition de Mme Poursinoff est parfaite, dans le sens où elle essaie de tro...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 215, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Comme je l'ai évoqué il y a un instant, seize trimestres, soit quatre ans, correspondent à la période qui s'écoule entre deux olympiades. Or, M. le ministre et Mme Fourneyron en ont parlé, la durée moyenne d'activité d'un sportif amateur de haut niveau est supérieure à seize trimestres. Mon amendement n° 216 demande qu'un rapport étudie la pos...
La commission est défavorable à cet amendement car la demande de Mme Fraysse est déjà satisfaite. Elle était présente, l'année dernière, lors du débat sur les retraites. Dans cette loi du 9 novembre 2010, il est prévu que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la validation des stages en entreprise pour la détermination du droit à ...
La commission des affaires sociales a également eu ce souci. Mme Vasseur vient de l'expliquer parfaitement. Nous pouvons nous réjouir des progrès que représente cet amendement pour les non-salariés agricoles. Avis favorable.
Je voudrais vous lire la dernière partie de l'exposé des motifs, à l'article 42 de ce projet de loi : « Dans le cadre d'un document d'orientation sur l'avenir du régime minier, présenté le 12 mai 2011 aux fédérations syndicales minières, le Gouvernement s'est engagé à garantir, au niveau de la loi, une prise en charge effective à 100 % des dépe...
Dans un souci d'équité et de soutien au monde agricole et plus particulièrement aux conjoints et aux aides familiaux, la commission a donné un avis favorable à cet amendement.
La commission des affaires sociales a la même préoccupation. Les personnes qui bénéficieront d'un départ anticipé pour pénibilité sont détaillées dans cet amendement présenté par Mme Vasseur. Avis favorable.
