1039 interventions trouvées.
L'article 51 septies supprimé par le Sénat vise à allonger la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux personnes de nationalité étrangère de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA. L'amendement n° 112 propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, moyennant une précision de...
Très bien !
Cet amendement vise à rétablir l'article 61, mais en modifiant le montant des prévisions de charges du FSV pour 2012 en raison de la révision des hypothèses macroéconomiques. Cette révision entraîne le renchérissement des prises en charge de cotisations vieillesse de certains demandeurs d'emploi pour un montant de 0,3 milliard d'euros.
Voilà une très bonne ministre qui parle d'or !
Très bien !
Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en ce qui concerne les dépenses d'assurance vieillesse, le Sénat a adopté sept articles conformes, articles qui améliorent sensiblement la situation des assurés concernés. Ainsi, le Sénat a adopté l'article 49 qui garantit la pri...
Non, la réunion de la commission a duré trois heures !
Moi aussi ! Achetez une nouvelle montre !
C'est vrai !
Mais non !
La situation s'améliore !
Cela va mieux !
Vous voulez vous faire élire au Sénat ?
Quelle lucidité !
Quelle terminologie !
C'est une déclaration de guerre !
Nous ne sommes quand même pas en Grèce !
En tant que rapporteur de la loi sur les retraites, je suis intervenu à plusieurs reprises pour rappeler qu'il y avait deux catégories de retraites chapeaux, et d'abord celles du CAC 40, que tout le monde était d'accord pour taxer. Mais il y a aussi, comme Yves Bur vient de le rappeler, en particulier dans la sidérurgie et sur des territoires q...
Mais si, elles marchent, les mesures sur l'emploi des seniors !
Il y a quelques années, un rapport d'information avait été initié par la commission des affaires sociales de notre assemblée. C'est moi-même qui avais mené la réflexion au départ. C'est Mme Mignon qui l'avait présenté. À gauche comme à droite, tout le monde avait été d'accord avec les conclusions de ce rapport. Il suffit de le relire, et d'appl...