Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
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Amendement de coordination visant à préciser que la variation de la majoration dépend de l'évolution du montant des pensions versées au bénéficiaire, du montant minimum auquel l'assuré a droit et du plafond. Les termes du projet de loi sous-entendent en effet que la majoration elle-même est directement revalorisée. (L'amendement n° 149, accep...
La commission a rejeté cet amendement en indiquant qu'il valait mieux s'en tenir à la rédaction du projet de loi, qui fait référence au droit aux congés bonifiés. La notion de centre des intérêts matériels et moraux va être modifiée pour tenter de l'objectiver la HALDE le demande. Il vaut donc mieux ne pas faire référence à cette notion, qui ...
Le présent amendement a pour objet de garantir, par un décret en Conseil d'État, la conformité des dispositions réglementaires concernant la durée d'assurance avec les déclarations de l'exposé des motifs. Un décret simple est maintenu pour la fixation des modalités d'appréciation du plafond. (L'amendement n° 150, accepté par le Gouvernement, e...
Amendement de conséquence par rapport à l'amendement requérant un décret en Conseil d'État pour la fixation des modalités de calcul de la majoration et de la durée d'assurance. Un décret simple est maintenu pour la fixation des modalités d'appréciation du plafond. (L'amendement n° 151, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit d'un amendement de précision visant à remplacer le mot « territoire » par le mot « collectivité » pour garder à l'article une rédaction homogène. (L'amendement n° 693, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a repoussé cet amendement. Le critère de taux plein a pour objet d'éviter que l'ITR ne soit servie à des agents partant précocement à la retraite et utilisée pour neutraliser la décote, alors qu'il est demandé à tous les assurés de faire des efforts en prolongeant leur activité professionnelle. L'analyse sur le décompte de la dur...
Le présent amendement vise à modifier le mode de calcul du salaire ou du revenu moyen qui sert à déterminer le montant d'une pension de retraite. Il met en forme législative l'une des propositions de mon rapport d'information sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites. Cela fait maintenant trois ans que j'étudie la question. Tout est parti d...
L'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné par la commission, mais il répond à notre préoccupation. À titre personnel, j'émets un avis favorable. (L'amendement n° 786 est adopté.)
J'ai bien compris que vous n'êtes pas opposé à mon amendement, mais que vous trouvez qu'il est prématuré de l'adopter. Le COR auquel vous venez de rendre hommage travaille, en effet très sérieusement et, au moment de l'élaboration de la loi de 2003, nous nous sommes largement inspirés de ses travaux. Comme vous avez laissé entendre que nou...
La commission des affaires sociales n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 785 est adopté.)
La commission a donné un avis défavorable aux deux amendements. Concernant l'amendement n° 49, elle estime que la date du 13 octobre 2008 ne concerne que les arrivées sur le territoire qui lui sont postérieures. Les personnes déjà présentes, mais résidant depuis moins de six mois, ressortiront au stock c'était l'inquiétude de M. Yanno. La da...
La commission, à mon initiative, a adopté l'amendement n° 696 qui prévoit que, pour les nouveaux bénéficiaires de l'ITR, à compter du 1er janvier 2009, un taux de majoration unique de leur pension sera applicable dans l'ensemble des collectivités concernées alors que jusqu'à présent le taux de majoration variait selon les collectivités.
En donnant un avis favorable à l'amendement n° 697 rectifié, la commission voulait mettre fin au régime de l'ITR en 2 018. Mais ayant conscience qu'une fois encore je pourrais attenter à un équilibre subtil, je le retire. (L'amendement n° 697 rectifié est retiré.)
On propose ici d'instaurer un plafonnement identique pour le stock et le flux. C'est demander au Gouvernement soit d'abandonner l'essentiel de la réforme, à savoir le ciblage sur les pensions modestes par le biais du plafonnement différencié, soit de procéder à un écrêtement identique pour le flux et le stock en faisant fi de la situation parti...
Aurélie Filippetti l'a indiqué : dans mon département, la Moselle, on s'aperçoit que le délai de deux ans est extrêmement court, que ce soit pour les mines de fer, avec la sidérose, ou pour les mines de charbon, avec la silicose. Dans certains cas, c'est au bout d'une dizaine d'années que la maladie se manifeste.
Il faut donc adapter la réglementation à cette donnée. Les pathologies apparaissent après coup, souvent chez des personnes qui sont à la retraite depuis des années, mais il est évident que ces maladies sont liées à leur vie professionnelle. Les cas sont nombreux.
En effet. Les élus intéressés par la question pourraient travailler sur ce dossier dans le cadre d'une mission d'information.
Les droits d'accises sur la bière, boisson de catégorie 2 comme le vin et le cidre, produisent 312 millions d'euros an répartis sur quelques dizaines d'entreprises. Il est prévu une indexation sur l'inflation constatée l'avant-dernière année. Or cette augmentation s'appliquera sur une activité économique en déclin et sur des entreprises actuell...
Le pouvoir d'achat est toujours un sujet délicat : il y a, d'une part, les mesures de l'INSEE et, de l'autre, ce que l'on ressent. Notre assemblée a décidé de s'appuyer sur les premières, car elles permettent de vraies comparaisons. La loi a donc mis en place un mécanisme d'ajustement postérieur. Or l'évolution du pouvoir d'achat ne s'analyse ...
elle se décline en deux parties : 0,2 % au titre de la compensation pour l'écart constaté en 2007, et 0,6 % pour anticiper l'ajustement sur l'inflation de 2008. Monsieur Terrasse, si l'on avait suivi le mécanisme habituel, l'augmentation de 0,6 % ne serait intervenue qu'au 1er janvier ou au 1er avril prochain. Bref, la revalorisation de 0,8 ...
