Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Quant au taux pour l'an prochain, il s'établit pour le moment à 2,7 %, mais la Commission des comptes de la sécurité sociale, qui se réunira au mois de mars, peut l'augmenter en fonction de ses calculs pour l'année 2008. Enfin, les retraités ayant de petites pensions peuvent bénéficier d'aides diverses, telles que l'aide à la cuve de fioul, l'...

Certes, mais, puisqu'ils nous posent la question, je le redis clairement : ceux qui ont les plus petites retraites peuvent bénéficier de ces aides. Le Gouvernement et nous-mêmes nous efforçons de rester à l'écoute des personnes : c'est notre travail. Mais il nous faut également décrire précisément, grâce aux chiffres de l'INSEE, la situation ac...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le PLFFS pour 2009 est la traduction législative du rendez-vous de 2008 sur les retraites. L'engagement voté en 2003 est donc respecté. Mais ce PLFSS est également la concrétisation d'engagements solennels du Président de la République qui ont déjà re...

et les amendements ont été rejetés par la commission. Nous y reviendrons au cours de la discussion des articles. Je veux seulement affirmer ici que les mesures du PLFSS s'inscrivent dans la ligne de la loi du 21 août 2003. Elles ne tendent pas à réduire les dépenses des régimes ou à accroître leurs recettes pour parvenir à un équilibre comptab...

Le PLFSS propose également une redistribution des dépenses, afin de concentrer l'effort financier sur le soutien aux assurés les plus défavorisés : c'est tout l'enjeu de la réforme du minimum vieillesse, des pensions de réversion et du minimum contributif. Avant de réfléchir à la fixation de l'âge de la retraite, il était urgent de prendre des...

J'y viendrai, cher collègue. Comme en 2003, le Gouvernement propose une réforme des retraites marquée par la préoccupation sociale, et non par une approche comptable. Les Français comprennent aujourd'hui la nécessité du relèvement de la durée d'assurance permettant d'obtenir une liquidation au taux plein, car chacun peut observer l'allongemen...

Une injustice existe pourtant, puisqu'un salarié ayant cotisé une carrière complète au plafond de la sécurité sociale devrait bénéficier d'une pension égale à 50 % de ce plafond, alors qu'elle n'est que de 43 %, compte tenu des règles dégradées d'indexation. Sur un autre plan, j'ai proposé et la commission l'a adopté un amendement prévoyan...

Je me dois de vous rendre compte du fait que les commissaires aux affaires sociales ont à nouveau soulevé la question du traitement de la pénibilité au travail.

Vous êtes attendu sur ce point pour donner des orientations face à l'échec des négociations interprofessionnelles. Le PLFSS propose, enfin, un ensemble de mesures de nature à relever l'âge moyen de départ en retraite. Elles ont été adoptées par la commission sans modification de fond, car les obstacles à la poursuite de l'activité pénalisent t...

Sur ce dernier point, au regard des objectifs de réforme des systèmes de retraite, il serait d'ailleurs cohérent de supprimer toute limite d'âge dans la fonction publique, afin de laisser les fonctionnaires, dès lors qu'ils sont physiquement aptes, poursuivre leur activité s'ils le souhaitent.

Peut-être en parlerons-nous lors du prochain rendez-vous sur les retraites. En dernier lieu, la commission a examiné le dispositif de réforme des surpensions outre-mer. Des vérités doivent être dites. Je constate que la commission des finances a adopté des amendements allant dans un seul sens atténuer la portée de la réforme proposée par le...