Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
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La commission a repoussé cet amendement. Elle a considéré que ce n'est pas un bouleversement du système des retraites, mais une libération des contraintes pesant sur le travail des seniors. Il faut rendre leur liberté aux travailleurs qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle.
Je vais en parler ! Les salariés seront très nombreux à vouloir travailler au-delà de soixante-cinq ans.
Ils vivent très mal le fait de devoir quitter leur entreprise et abandonner leur métier. Je répondrai aux arguments habituels : l'histoire des trente dernières années a montré que le départ des salariés âgés ne créait pas un nombre équivalent d'offres d'emplois pour les jeunes. En revanche, les entreprises, comme l'a souligné M. le secrétaire d...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 778 est adopté.) (L'article 59, amendé, est adopté.)
Les trimestres pris en compte pour le calcul de la surcote dans le régime de la fonction publique doivent être, comme dans les régimes du secteur privé, des trimestres cotisés ou pour lesquels une retenue pour pension de retraite a été appliquée aux traitements versés.
Cet amendement a été repoussé par la commission. Depuis deux ans, Dominique Tian, avec sa ténacité habituelle, ne se résout pas à l'assujettissement des indemnités de départ à la CSG et à une contribution sociale. Je sais que les grands groupes industriels demandent à bénéficier d'une niche fiscale et sociale pour procéder à l'éviction de leurs...
Il faut dire la vérité ! Depuis deux ans, le Gouvernement a décidé de tourner la page de cette histoire ancienne qui a débuté en 1978 et a mené la France à la situation de ce jour concernant l'emploi des seniors.
La commission a accepté cet amendement contre l'avis du rapporteur et, si vous permettez, monsieur le président, je vais défendre tout de suite l'amendement n° 773.
Il n'est plus acceptable aujourd'hui qu'un homme ou une femme âgé de soixante-cinq ans soit mis à la retraite contre son gré du seul fait de son âge alors même qu'il n'a pas forcément toutes ses annuités d'assurance ou qu'il souhaiterait prolonger son activité pour améliorer sa pension grâce à la surcote. Toutefois, les débats en commission de...
pour savoir s'ils décident de poursuivre leur activité professionnelle. Si le salarié dit oui, il ne peut pas être mis en retraite. À partir de l'âge de soixante-dix ans, les salariés pourront être mis à la retraite d'office comme c'est le cas actuellement à partir de l'âge de soixante-cinq ans. La procédure de consultation n'existera pas. Je...
La commission est favorable à l'amendement n° 221. Le sous-amendement n° 724 rectifié vise à accompagner la suppression de l'âge couperet de soixante ans pour les pilotes. La modification de cette limite d'âge, qui permet à ceux qui le souhaitent de prolonger leur métier jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans, sera assortie d'un droit au reclassem...
Le ministre a parlé sur les amendements de notre collègue Jacques Myard, et la rectification qu'il a proposée concerne les hôtesses et les stewards. La rectification du sous-amendement n° 721 proposée par le ministre, et que j'accepte, est la suivante : à la quatrième ligne de l'amendement, il faut lire : « à partir de cinquante-cinq ans » au ...
Cet amendement a été repoussé. Lors de l'examen en commission de l'article 6, le rapporteur avait donné toutes les explications sur le sujet. Vous les trouverez en page 11 du rapport sur l'assurance vieillesse. Je rappellerais aussi que nous en avons rediscuté, ici même, en séance publique.
Je suis entièrement d'accord avec ce qu'a dit Mme Lebranchu. Mais je précise que c'est valable uniquement pour les compagnies françaises.
Sur ma proposition, l'amendement avait été adopté par la commission. Mais il a été déclaré irrecevable par la commission des finances. Je remercie le Gouvernement de l'avoir repris. (L'amendement n° 763 est adopté.)
Les articles 52, 53 et 55 du projet de loi soumettent le versement de la majoration de pension de réversion, le versement de la majoration de pension agricole de base et l'attribution du minimum contributif à une condition de ressources qui est appréciée au regard du montant total des pensions de retraite versées par les régimes de retraite. C...
La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable. Ce raisonnement ne lui semble pas pertinent en termes de retraites et ne vaut que dans le cadre politique de la Nouvelle-Calédonie. Il faut maintenir une durée de services effectifs de quinze ans outre-mer pour les nouveaux bénéficiaires comme condition d'ouverture des droits à l'...
Le présent amendement vise à préciser que le montant minimum est revalorisé en fonction de l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac, ainsi que le prévoient les dispositions de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale pour l'ensemble des pensions de retraite. (L'amendement n° 146, accepté par le Gouvernement, est ...
La commission est favorable à cet amendement. Ce sont les services effectués dans une ou plusieurs des collectivités d'outre-mer concernées qui doivent ouvrir droit à l'ITR.
La rédaction de l'alinéa 12 porte sur la revalorisation de la majoration, alors que celle-ci dépend du montant minimum de pension, du total des pensions touchées par l'assuré et du plafond. Un amendement précédent a précisé que le montant minimum est revalorisé en fonction de l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac. Le prés...
