Interventions de Delphine Batho

Au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, nous voulons leur adresser un message de solidarité, comme nous adressons en préambule à ce débat sur les orientations de la politique de l'État en matière de sécurité, un message de soutien à l'ensemble de ceux, policiers, gendarmes, pompiers, éducateurs, responsables d'associations, élus locaux...

Nous considérons que le rôle de l'État être d'être à leurs côtés. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Et le rôle d'un membre du Gouvernement n'est pas de dire à des enseignants qui exercent leur droit de retrait face à une violence insupportable qu'ils doivent je cite Luc Chatel « surmonter leur émotion », alors que les parents d...

Dès la première phrase du rapport annexe au projet de loi, cette réalité est niée. De ce fait, l'ensemble de votre démarche repose, non pas sur une analyse objective et pragmatique, mais sur une fiction, celle de la réussite de la politique menée depuis 2002 par Nicolas Sarkozy. De façon assez dérisoire, d'ailleurs, vous vous obstinez à croire ...

puisqu'on note une hausse de 10 % des crimes et délits enregistrés en simple main courante au cours de l'année 2009. Je veux rappeler les engagements que la majorité avait pris avec la LOPSI de 2002. Il s'agissait, je cite, de donner la priorité à « l'éradication des zones de non-droit », à « la lutte contre les violences contre les personnes...

Le Gouvernement est resté arc-bouté sur une conception archaïque opposant répression et prévention, comme le prouve cette formule inexacte que vous répétez à l'envi, monsieur le ministre, selon laquelle « la certitude de la sanction est la meilleure prévention ». Les besoins éducatifs, les parents désemparés, la perte des repères, le non-respec...

C'est la première raison de voter cette motion de rejet préalable : le projet de loi du Gouvernement ne comporte pas les réorientations stratégiques qu'impose la montée des violences de toute nature dans notre société. Chers collègues, tout au long de ces dernières années, par-delà les désaccords politiques, le groupe socialiste n'a jamais hés...

car des informations circulent sur la poursuite de la révision générale des politiques publiques. Selon le général Roland Gilles, les effectifs de la gendarmerie devraient baisser d'au moins 3 509 ETPT dans le cadre triennal 2009-2011, ce qui alimente toutes les inquiétudes sur le maillage territorial de la gendarmerie en milieu rural. Quant...

Et ce n'est pas fini. C'est sans doute pour cela que ce texte comporte des dispositions sur l'allongement des contrats des adjoints de sécurité et sur l'appel à la réserve et aux volontaires. C'est la deuxième raison pour laquelle nous appelons à adopter cette motion de rejet préalable : il s'agit d'obtenir du Gouvernement le gel de la révisio...

Ce pourrait être d'ailleurs un motif d'inconstitutionnalité au regard des dispositions du nouvel article 34 de la Constitution sur les lois de programmation.

En effet, outre que deux annuités de loi de finances sur la période que couvre la LOPPSI sont déjà passées, il faut se souvenir de l'avis rendu par le Conseil constitutionnel en août 2002 à propos de la première LOPSI : il soulignait que, si l'article 2, celui sur les moyens, avait la valeur normative qui s'attache aux lois de programme, les or...

Pas d'orientations stratégiques claires, pas de moyens, pas de programmation : le Gouvernement a donc transformé cette LOPPSI tant attendue en un projet de loi fourre-tout et décousu de 74 articles, sans colonne vertébrale, sans cohérence, sans fil conducteur, comme disait le rapporteur au mois de septembre dernier.

Cybercriminalité, fichiers, vidéosurveillance, scanners corporels, protection des agents des services de renseignement, intelligence économique, écoutes, captation des données informatiques, couvre-feu pour les mineurs, aggravation des peines pour les vols, les cambriolages, les délits routiers, saisies, polices municipales, vidéoconférence, AD...

C'est un tel bric-à-brac baroque, pour reprendre le terme de Jean-Jacques Urvoas, que certaines dispositions de ce texte sont inscrites parallèlement dans d'autres projets et propositions de loi : la proposition de loi de simplification du droit, le projet de loi sur la récidive criminelle, la proposition de loi sur les violences de groupe.

Nous pouvons bien sûr discuter du bien-fondé de certaines mesures, être ici et là en accord avec les dispositions proposées,

mais la marque de fabrique de ce projet de loi, c'est de privilégier le tout-technologique au détriment de l'humain ou, plus exactement, de miser sur une fuite en avant technologique comme palliatif de la réduction des moyens humains, ce qui est à nos yeux une grave erreur. Ce choix sera à long terme beaucoup plus onéreux pour les finances pu...

C'est faux ! Vous n'étiez d'ailleurs pas là !

Absolument !

Nous reprenons donc la discussion de l'article 4 bis, sur lequel M. Vaxès avait déposé un amendement de suppression. Il a soulevé un certain nombre de questions que je pose de nouveau car il ne leur a pas été donné de réponses précises. Comment va fonctionner ce dispositif de rapatriement des images vidéo ? Dans quelles circonstances s'enclench...

Je ne comprends pas bien la réponse de M. le rapporteur. Le dispositif prend des images en permanence. Si un incident survient, on interconnecte, pour qu'une intervention ait lieu, mais c'est à la police nationale qu'il incombe d'intervenir ! Si un incident nécessite l'intervention de forces de sécurité, il appartient à la police et à la genda...

Je voulais juste répondre en un mot à M. le secrétaire d'État que je ne pouvais souscrire à son raisonnement sur les compétences des polices municipales. Je maintiens qu'une grave dérive se fait jour au travers de ces dispositions. Cette dérive va dans le même sens que les amendements présentés ce matin par le rapporteur sur un autre texte, le ...