Interventions de Delphine Batho
1778 interventions trouvées.
Si !
C'est faux !
Je veux d'abord répondre au rapporteur sur l'amendement n° 194 concernant la durée de conservation des données personnelles. Sa démonstration était si convaincante que j'ai moi-même douté. En réalité, il y a une grande différence entre un délai de trois à compter de la date de l'enregistrement des informations c'est ce que nous proposions dan...
Bien sûr que si !
Lesquelles ?
C'est faux !
Des données personnelles vont être enregistrées dans ces logiciels : c'est écrit en toutes lettres à l'article 11 ter. Nous avons vu fonctionner les logiciels LUPIN et CORAIL : ils fournissent des noms propres, des adresses, des informations sur des peines prononcées contre des personnes récidivistes. Ne dites pas qu'il n'y a pas d'informations...
Ce n'est pas parce que ces informations sont rendues anonymes et qu'elles collent seulement si on a opéré des recoupements qu'il n'y a pas de données personnelles dans ces fichiers. Par ailleurs, tous les fichiers avec lesquels vous avez évoqué des interconnexions possibles font aujourd'hui l'objet d'une interdiction totale et heureusement !...
Cet amendement a trait à un débat qui a déjà eu lieu hier soir, introduit par un amendement du rapporteur sur l'octroi de prérogatives nouvelles aux agents des douanes. Il pose le problème du rattachement des douanes au ministère de l'intérieur en demandant une étude de faisabilité au Gouvernement. Une telle suggestion a déjà été repoussée hier...
Cette convention est obligatoire !
Oui, madame la présidente.
Ce qu'il faut, monsieur le ministre, c'est une police territorialisée, une police de quartier. C'est ainsi que se pose la question de ce qui relève de la déconcentration de l'État et de ce qui relève de l'échange avec les élus locaux. À cet égard, il existe plusieurs modèles d'organisation à travers le monde. En Grande-Bretagne, par exemple, de...
La situation de la police municipale varie d'une commune à l'autre et bien des communes n'ont pas de police municipale. En outre, le volontariat est fictif. Le maire n'aura pas le le choix. Il sera en quelque sorte victime d'une double peine : d'un côté, il subira les réductions d'effectifs de la police nationale ; de l'autre, il sera confront...
Tout à fait !
L'article 32 quater prévoit la possibilité pour les policiers municipaux de procéder à des contrôles d'identité qui relèvent de l'article 78-2 du code de procédure pénale. Nous avons déjà exprimé notre désaccord sur ce processus et la dynamique qu'il sous-tend, si l'on en croit l'échange qui vient d'avoir lieu entre M. le ministre et M. Lagard...
Avec cet article, c'est encore une prérogative de l'État qui serait sous-traitée aux polices municipales. Cette fois, il s'agit d'accroître leurs compétences en matière de contrôle d'alcoolémie.
Notre groupe votera les articles 32 sexies et 32 septies car ils prévoient des mesures nécessaires et qui constituent des éléments de mobilité pour les agents de police municipale. (L'article 32 sexies est adopté.)
Pas du tout !
Le phénomène des jeux dangereux qui est ici évoqué nous renvoie directement à la montée de la violence dans notre société, une violence dirigée contre les autres, mais aussi contre soi-même. Nous en avions déjà discuté avec M. Goujon lors du débat sur la proposition de loi relative aux bandes violentes, et sommes favorables à son amendement dan...
Je le retire ! (L'amendement n° 155 est retiré.) (L'article 5 est adopté.)
