Interventions en hémicycle de Delphine Batho
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On a déjà donné l'exemple de la loi sur le service d'accueil, inapplicable dans les communes rurales. S'il y avait eu une étude d'impact renforcée, cela aurait évité à M. Darcos ce camouflet du Président de la République lors du congrès des maires. Il y a aussi dans cette loi un article 2, qui évite à l'éducation nationale de remplacer les ens...
Brillante démonstration !
Très bien !
L'amendement n° 343 est identique à l'amendement que vient de présenter mon collègue Jean-Jacques Urvoas : il offre la possibilité aux signataires de retirer leur proposition de résolution. J'en profite pour souligner une difficulté, dans le fil de ce que disait mon collègue Jean Mallot il y a quelques instants.
On connaît parfaitement, dans la logique de la discussion parlementaire, la technique qui consiste, pour le Gouvernement ou pour le rapporteur du projet de loi, à réécrire un article par le biais d'un amendement de façon à faire tomber automatiquement tous ceux déposés par des parlementaires et notamment par l'opposition, alors même que ces ame...
Pas par la même personne !
Non !
C'était pour un débat en troisième lecture, monsieur le président. ! Cela n'a rien à voir avec notre débat en première lecture.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, vous avez cité la jurisprudence du Conseil constitutionnelle concernant l'usage « manifestement excessif du droit d'amendement ». Notre recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les OGM se fondait sur cette décision. Je la connais donc très bien. Cette jurisprudence date de 1995 et de l'examen...
Je soutiens l'amendement n° 1672, que j'ai déposé avec M. Lambert. Revenons, si vous le permettez, sur le mauvais feuilleton qu'est ce projet de loi organique. Lors de la discussion de l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, notre groupe s'était opposé à ce que soit précisé, à l'article 44 de la Constitution, que le droit d'amendement...
Mais j'avais un sous-amendement à présenter, monsieur le président !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Nous approuvons en effet cet article qui, au demeurant, ne change pas grand-chose à la pratique actuelle de présentation des projets de loi. Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour préciser que j'ai demandé par deux fois la parole pour un rappel un règlement portant sur la possibilité de déposer des sous-amendements. Je ne vou...
Il faut un orateur pour et un orateur contre ! (L'article 6 est adopté.)
Scandaleux !
Il est impossible de continuer à débattre dans de telles conditions.
Nous souhaitons examiner l'amendement de M. Warsmann à la faveur d'une suspension de séance !
Ce n'est pas pareil !
Tout à l'heure, M. Goasguen a abordé le fond du débat sur l'article 7. Tous ses propos sur l'étude d'impact prouvaient que l'on aurait dû poursuivre le débat sur cet article 7.
