Interventions en hémicycle de Delphine Batho
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Si, monsieur le rapporteur : si nous demandons de disposer d'études d'impact renforcées sur l'audiovisuel, c'est précisément pour éviter de type de situation législative, pour obliger le Gouvernement à tout mettre sur la table. L'Assemblée nationale aurait aimé avoir connaissance du Livre blanc de TF1, à l'origine de ce projet de loi.
Une dernière phrase, monsieur le président, pour m'éviter d'avoir à refaire un rappel au règlement Quand le Gouvernement applique l'article 96 du règlement, cela veut dire qu'il fait usage de l'article 44-3 de la Constitution.
Juste une phrase, monsieur le président !
Absolument !
Une véritable inflation !
Je ne rappellerai pas les circonstances difficiles, sinon inacceptables, dans lesquelles s'est déroulé, hier soir, un débat pourtant essentiel.
Madame la présidente, si, à l'occasion de la défense de cet amendement, je me suis permise ce rappel à l'intention de nos collègues, c'est que le débat relatif à l'article 7 était très important, puisqu'il portait sur les études d'impact. Ces documents permettent en effet au législateur, avant même de légiférer, d'envisager les conséquences con...
Exactement !
Onze !
Exactement !
Absolument !
Il s'agissait de la discussion générale, pas de la discussion des articles !
Non, c'était une heure et demie !
Très bien !
J'invite notre collègue Claude Goasguen à écouter la défense de cet amendement, ce qui lui évitera de reprocher à l'opposition de présenter des amendements idiots.
Cet amendement vise, en les énumérant précisément, à définir les domaines qui doivent faire l'objet d'études d'impact renforcées. Dans cette liste figure notamment l'éducation nationale. Au passage, puisque notre assemblée siège un samedi, je tiens à apporter notre soutien aux manifestations qui se déroulent en ce moment même. (Applaudissements...
je voulais adresser ce signe aux enseignants et aux parents d'élèves qui manifestent.
La sécurité figure aussi parmi les sujets sur lesquels il faut que tous ceux qui sont concernés, comme les associations et les syndicats par exemple, soient consultés. Jean-Yves Le Bouillonnec l'a très bien démontré. Chers collègues, il est vrai que l'actuelle majorité n'a pas le monopole des textes inapplicables. Sous tous les gouvernements a...
Il n'y a jamais eu autant de lois discutées de façon expéditive, en urgence. Il n'y a jamais eu une telle surproduction législative, bien loin de la coproduction législative. Chez vous, c'est devenu un réflexe pavlovien : un problème, une loi. Prenons l'exemple de la dernière Saint-Sylvestre, marquée par un record historique du nombre de voitur...
Au lieu de s'expliquer sur sa politique en matière de sécurité, celle qui nous a conduits à une situation aussi catastrophique, le Président de la République explique qu'il faut changer la loi, inscrire encore une nouvelle disposition dans le code pénal,_
