Interventions en hémicycle de Delphine Batho
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alors que le code actuel permet de condamner à des peines de prison ferme une sanction sérieuse ceux qui incendient des véhicules. Comble du comble, avec notre collègue Jean-Luc Warsmann, nous avons produit un travail de l'Assemblée nationale extrêmement sérieux sur ce sujet des incendies de véhicules. L'Assemblée nationale, à l'unanimité...
Il en va de même pour la politique d'immigration, dont la législation a été modifiée cinq fois depuis 2002. Nous souhaitons donc que certains domaines précis fassent l'objet d'une étude d'impact renforcée, comme le permet d'ailleurs, monsieur le rapporteur, le premier alinéa de l'article 7, lequel distingue de tels domaine de ceux où une étude...
Très juste !
C'est vrai !
Je reprends votre réponse sur l'amendement précédent, monsieur le rapporteur.
À vous entendre, nous proposerions, d'un côté, des études d'impact légères et, de l'autre, des études d'impact normales. Ce n'est pas le cas : nous demandons des études d'impact normales, d'une part, et des études d'impact renforcées pour d'autres sujets.
Non, monsieur le rapporteur, cela n'a pas été déjà dit ! Et je vous remercie de ne pas m'interrompre ! L'amendement n° 3601 touche aux questions de sécurité, domaine régalien par excellence. La sécurité est le premier des droits de l'homme. Je voudrais apporter dans notre discussion un certain nombre d'arguments nouveaux. Chacun se souvient d...
Je n'ai pas terminé !
Je demande la parole pour un rappel au règlement !
Monsieur le président, j'ai demandé la parole pour un rappel au règlement !
Rappel au règlement !
Absolument !
Il y a deux poids, deux mesures !
Monsieur le président, je ne sais pas comment je dois prendre ce que vous venez de dire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je me demande si l'on évoquerait les tensions d'un collègue masculin dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne le crois pas ! Reste que je voulais faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux. Vous avez évoqué l'article 54, alinéa 5 lequel précise en ...
Nous avons bien compris c'est en tout cas notre interprétation que cette démonstration était bien dérangeante pour l'actuelle majorité parlementaire qui n'ose regarder en face son bilan en matière de sécurité !
Je n'ai pas terminé mon rappel au règlement, monsieur le président !
C'est ce que vous avez fait !
C'est un grave dérapage, monsieur le président !
