Interventions de Danielle Bousquet
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Pour autant, ces différences d'appréciation sont à mettre en balance avec les avancées considérables et novatrices sur lesquelles nos amis sénateurs nous ont rejoints. Pour les femmes victimes de violences, dont les drames sont exposés chaque jour dans la presse, ce texte doit être voté très rapidement afin d'être mis en application. Au nombre...
L'article 17 portant sur les violences psychologiques, et je veux dire à Mme Greff à quel point nous lui sommes reconnaissants d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour du Conseil de l'Europe les violences psychologiques, qui constituent une vraie préoccupation. La France a su intégrer ce concept au sein de celui des violences faites aux femmes ...
, et M. Guy Geoffroy, rapporteur. Très bien !
Un départ à la retraite après quinze années de service, même en tenant compte des bonifications pour enfants, entraîne une très faible pension, n'est-ce pas ?
De ce que rapportait la presse j'avais conclu que le dispositif se mettrait en place en six mois et que les femmes concernées disposeraient de ce délai pour se déterminer. Qui a imposé ce changement de règle ?
Si le Parlement adopte cette mesure
Je m'interroge : une loi peut-elle véritablement être ainsi modifiée par anticipation ?
Ne peut-on concevoir que le Conseil supérieur de la fonction publique rende un avis appelant à amender cet article ?
Ce qui est l'objectif de fond.
Le Sénat a adopté, jeudi dernier, la proposition de loi que nous avions, pour notre part, intitulée « Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes ». Le texte adopté par le Sénat reprend l'essentiel du texte de l'Assemblée nationale, lui apportant toutefois quelques i...
Sur ce dernier point, vous avez particulièrement raison : nous devons vérifier que cette loi sera appliquée comme nous le voulons et se préparer à aller plus loin si cela se révélait nécessaire. M. Goldberg a posé plusieurs questions judicieuses. En ce qui concerne la position du Gouvernement, je ne doute pas que le rapporteur lui donnera quel...
Je rappelle en effet toute la détermination qu'il a fallu pour que ce texte soit examiné ici le 25 février, puis inscrit au Sénat. S'il est voté demain, il aura abouti en quatre mois. S'agissant d'un texte sur lequel il n'y a, par définition, pas d'urgence, et en dépit de toutes les petites réserves que nous pouvons formuler, c'est une véritabl...
C'est grâce à lui que le texte pourra être examiné en séance demain matin. Jeudi après-midi, nous étions en pleine difficulté et il a tout de suite accepté de modifier l'ordre du jour de l'Assemblée. La Commission passe ensuite à l'examen des articles de la proposition de loi. Article 1er : Création d'une ordonnance de protection des victimes
La discussion en séance permettra de revenir sur les points les plus fondamentaux.
Cela désavantage les femmes !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A (nos 2390, 2616). La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Jacques Domergue.
