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3108 interventions trouvées.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mercredi 23 juin, après les questions au Gouvernement.

Le vote sur l'amendement n° 10 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. le rapporteur.

Le vote sur cet amendement est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur.

Le vote sur cet amendement est réservé. L'amendement n° 13 est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?