Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
La parole est à Mme Edwige Antier.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mercredi 23 juin, après les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Thierry Mariani.
La parole est à M. le rapporteur.
Le vote sur l'amendement n° 20 est réservé.
Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 10 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur cet amendement est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur cet amendement est réservé. L'amendement n° 13 est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les votes sur l'amendement n° 13 et sur l'article 2 sont réservés.
Je suis saisie d'un amendement n° 19. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Les votes sur l'amendement n° 19 et sur l'article 3 sont réservés.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 15.
