Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 15 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les votes sur l'amendement n° 14 et sur l'article 4 sont réservés.
Je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 16 est réservé. L'amendement n° 17 est également de coordination. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 17 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 18, lui aussi de coordination, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
Les votes sur l'amendement n° 18 et sur l'article 5 sont réservés.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est àMme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Le vote sur les amendements nos 2 et 3 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Merci, madame Mazetier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
