Interventions de Danielle Bousquet
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Le vote sur l'amendement n° 4 est réservé. Mes chers collègues, puis-je me permettre de vous rappeler qu'il est souhaitable que, compte tenu de l'heure tardive, vous respectiez le temps de parole qui vous est imparti ? Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Le vote sur l'amendement n° 5 est réservé.
Je suis saisie d'un amendement n° 6, portant sur le titre de la proposition de loi.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 6 est réservé. Nous avons ainsi achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mercredi 23 juin, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons à base de bisphénol A. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
C'est vrai pour les hommes comme pour les femmes.
C'est un peu le service militaire des femmes
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures dix minutes pour le groupe UMP, dont 107 amendements restent en discussion, huit heures vingt-cinq minutes...
Vendredi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 328 rectifié portant article additionnel après l'article 6.
La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 328 rectifié.
La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante.)
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des lois.
