Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour un rappel au règlement.
Je prends acte de vos remarques, monsieur Derosier. Je vous remercie.
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 328 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 435 de M. Philippe Vigier, tendant à la suppression de l'article. Vous avez la parole, mon cher collègue.
La parole est à M. Bernard Roman.
Retirez-vous néanmoins votre amendement, monsieur Vigier ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois.
La parole est à M. Gilles Carrez.
La parole est à M. Bernard Roman.
Je suis saisie d'un amendement n° 144. La parole est à M. Jacques Valax.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 145. La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisie d'un amendement n° 125. La parole est à M. Olivier Dussopt.
Je suis saisie d'un amendement n° 139. La parole est à M. Alain Cacheux.
Je suis saisie de deux amendements, nos 357 et 358, portant articles additionnels après l'article 6 ter. La parole est à M. Michel Hunault.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
