Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
L'amendement n° 204 rectifié de M. Patrice Martin-Lalande est défendu. (L'amendement n° 204 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean Launay pour défendre l'amendement n° 243.
Je suis saisie de l'amendement n° 246. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre pour présenter l'amendement n° 106.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Lionel Tardy pour défendre l'amendement n° 126.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande pour soutenir l'amendement n° 236.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 129.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour défendre l'amendement n° 238.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 30.
La parole est à M. le ministre pour présenter l'amendement n° 371.
