Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 43 est défendu. (L'amendement n° 43, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Louis Guédon pour présenter l'amendement n° 203 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson pour soutenir l'amendement n° 115 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson pour défendre l'amendement n° 112.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay pour soutenir l'amendement n° 224.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 40 et 113. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sont-ils retirés ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 45 rectifié et 119. La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 45 rectifié.
Nous commencerons donc par les deux amendements identiques, nos 63 et 114, monsieur Jacob.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 114.
