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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Jacob.
Monsieur Jacob, je vous rappelle que le temps de parole sur les amendements est de deux minutes.
La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur de Courson, je vous rappelle que le temps imparti est de deux minutes.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, la séance devrait s'arrêter à une heure et il est précisément une heure. J'accepterai éventuellement d'aller jusqu'à une heure trente, mais guère au-delà. (Murmures.)
En effet, nous devons nous organiser, faute de quoi nous pourrions rester jusqu'à trois heures, ce qui ne serait pas très raisonnable. (Les amendements identiques nos 63 et 114 sont adoptés.)
En conséquence, les amendements identiques nos 45 rectifié et 119 tombent. J'en viens donc à l'amendement n° 292 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Chantal Bourragué.
La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir le sous-amendement n° 396, deuxième rectification.
Je vous en prie, monsieur Censi.
La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement n° 8.
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 245. (Mme Catherine Vautrin remplace Mme Danielle Bousquet au fauteuil de la présidence.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt-deux heures vingt.)
L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur les services départementaux d'incendie et de secours (n° 1829). La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Georges Ginesta, rapporteur de la mission d'information sur les services départementaux d'incendie et de secours.
La parole est à M. Bernard Derosier, rapporteur de la mission d'information sur les services départementaux d'incendie et de secours.