Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur général.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 29.
La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour soutenir l'amendement n° 232.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 303 rectifié et 330. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 303 rectifié.
La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l'amendement n° 330.
Nous en venons à l'amendement n° 305. La parole est à M. Antoine Herth.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Herth.
La parole est à M. Henri Emmanuelli pour défendre l'amendement n° 225.
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 233.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour défendre l'amendement n° 36.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l'amendement n° 38.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour défendre l'amendement n° 237.
Nous en venons à l'amendement n° 39. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande pour soutenir l'amendement n° 37.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
