Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Herth.
La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, les amendements nos 163 et 120 tombent.
La parole est à M. Antoine Herth pour soutenir l'amendement n°164.
Nous en venons donc à l'amendement n°229. La parole est à M. Jean Launay.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n°228 est défendu. (L'amendement n° 228, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Dominique Baert pour défendre l'amendement n°213.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay pour soutenir l'amendement n°214.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. Jean Launay pour soutenir l'amendement n° 217.
Quel est l'avis de la commission ?
