Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 175 et 380. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour défendre l'amendement n° 175.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 380.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 166 et 326 rectifié. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour défendre l'amendement n° 166.
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 326 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, nos 302 et 172, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 302.
La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour défendre l'amendement n° 172.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Puis-je considérer que vos amendements nos 177 et 178 sont défendus, monsieur Binetruy ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 301.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 173 et 379. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 261 et 381. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie d'un amendement n° 176. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
Acceptez-vous cette rectification, monsieur Binetruy ?
