Interventions de Danielle Bousquet

Je lis le IV de l'amendement n° 176 ainsi rectifié : « IV. Les avoués qui feront valoir leurs droits à la retraite dans l'année qui suit la promulgation de la loi n° du portant réforme de la représentation devant les cours d'appel bénéficieront des dispositions de l'article 151 septies A du code général des impôts. » (L'amendement n° 176, t...

Je suis saisie d'un amendement n° 179. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.

Vous avez la parole, monsieur Binetruy, pour défendre l'amendement n° 180 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 28. La parole est à M. Dominique Baert, pour défendre l'amendement n° 216.

Je suis saisie de deux amendements, nos 56 et 57, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Lionel Tardy.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisie d'un amendement n° 226. La parole est à M. Dominique Baert.

Je suis saisie d'un amendement n° 96. La parole est à M. Charles de Courson.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'un amendement n° 46. La parole est à M. Gaël Yanno.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'un amendement n° 165 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'un amendement n° 125. La parole est à M. Lionel Tardy.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 192, 193 et 194 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Françoise Hostalier.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n°156.