Interventions de Danielle Bousquet
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La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Claude Bartolone.
La parole est à M. la président de la commission des finances.
Je suis saisie d'un amendement n° 240 tendant à supprimer l'article 28. La parole est à M. Jean Launay.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 102, 157, 103, 105 rectifié et 159, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 105 rectifié et 159 sont identiques. La parole est àM. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 102.
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Monsieur Binetruy, pouvez-vous défendre en même temps les amendements n°s 157 et 159 ?
Quel est l'avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
Vous avez la parole, monsieur le ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 104 rectifié, 158, 162 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter l'amendement n° 104 rectifié.
Les autres amendements sont-ils retirés également, monsieur Binetruy ?
