2698 interventions trouvées.
La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Chossy.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697, 2271, 1861). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures trente pour le groupe UMP, dont quatre-vingt cinq amendements restent en discussion ; de six heur...
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 159.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho, pour défendre l'amendement n° 163.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 165.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
Nous en venons à l'amendement n° 164. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?