Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 166.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 88.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisie d'un amendement de coordination n° 90, présenté par le rapporteur qui vient de le défendre en même temps que l'amendement n° 88. (L'amendement n° 90, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 46 qui tend à supprimer l'article 11.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 186.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
À l'article 11 bis, la parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 92.
À l'article 11 ter, la parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement de suppression n° 47.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho, pour défendre l'amendement n° 188.
