Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
2698 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les articles 3 et 4 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 3 et 4, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, j'indique à l'Assemblée que, conformément aux conclusions de la commission, son titre est ainsi rédigé : « Proposition de loi relative au régime de publicité applicable devant les juridictions pour mineurs ». Par ailleurs, sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis ...
Mes chers collègues, seul M. Valax a la parole.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe UMP.
Mes chers collègues, seul M. Nicolin a la parole.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 96 Contre 13 (La proposition de loi est adoptée.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je suspends la séance pour une quinzaine de minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Guy Lefrand et plusieurs de ses collègues, visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (nos 2055, 2297). La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du...
La parole est à Mme Geneviève Levy, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
