Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
2698 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
L'amendement n° 94 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 94, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
J'en viens à l'amendement n° 190. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour défendre l'amendement n° 194.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 95 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 95, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 78.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 97.
Nous en venons à l'amendement n° 195. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 100 du rapporteur est de précision. (L'article 11 ter, amendé, est adopté.)
