Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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Je suis saisie d'un amendement n° 57. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 231. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 56. La parole est à M. Michel Zumkeller.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 228, deuxième rectification, 23, 21 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 228, deuxième rectification.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 23.
Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 5338. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Raison.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisie d'un amendement n° 229 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
