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La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l'amendement n° 5.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Michel Hunault.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 5 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Alain Rodet.
Je vous remercie de cet éclaircissement, monsieur Soisson. (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l'amendement n°4.
La parole est à M. Philippe Martin.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour soutenir l'amendement n° 6.
La parole est à M. Henri Nayrou.
Je vous remercie, monsieur Brard, mais je tiens à vous rappeler que le temps de présentation d'un amendement est limité à deux minutes. Je ferai donc dorénavant respecter ce temps de parole et je serai amenée à vous interrompre si vous êtes un tout petit peu trop long.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l'amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission ?