Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie de deux amendements, nos 47 et 454, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 47.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 454.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 402. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira, pour soutenir l'amendement n° 213.
Je suis saisie d'un amendement n° 458. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Serge Poignant.
Je suis saisie d'un amendement, n° 531, du Gouvernement, visant à supprimer l'alinéa 7 de l'article 41 bis, c'est-à-dire à lever le gage. (L'amendement n° 531 est adopté.) (L'article 41 bis, amendé, est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante.)
La séance est reprise.
Je suis saisie d'un amendement n°49. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n°466. La parole est à M. Yves Cochet.
