Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie d'un amendement, n° 405, que M. Daniel Paul a soutenu au cours de sa précédente intervention.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 406 et 468, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 406.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 468.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisie d'un amendement n° 468. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 521. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 423. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 425. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 236, de MM. Antoine Herth et Michel Raison, dont j'ignore si la commission les a examinés, monsieur le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons aux amendements à l'article 44. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 426.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 427. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
