Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Nous en venons aux amendements à l'article 15. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 35.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 206.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Chantal Brunel.
Je suis saisie de deux amendements, portant articles additionnels après l'article 15. Je suis saisie d'un amendement n° 207. Il est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Branget, pour soutenir l'amendement n° 64.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, portant articles additionnels avant l'article 16. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 27.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Alain Rousset.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme Monique Iborra.
