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6383 interventions trouvées.

Je suis saisie d'un amendement n° 202. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

Puisque cet amendement fait l'unanimité, je vais le mettre aux voix. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Monsieur Lecoq, veuillez m'excuser !

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 59. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 38 et 48. La parole est à M. Lionel Tardy pour défendre l'amendement n° 38.

La parole est à M. Philippe Vitel pour défendre l'amendement identique n° 48.