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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 100 et 471. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 100.
Mme la ministre souhaite vous adresser quelques mots, mes chers collègues.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 471.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion ?
Merci, madame la ministre. Madame Touraine souhaite vous dire un mot avant votre départ.
Je suis saisie d'un amendement n° 376. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 482.
Plusieurs orateurs sont inscrits à l'article 51. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 483 et 530. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 483.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour soutenir l'amendement n° 530.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisie d'un amendement n° 344. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 484 et 531. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 484.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour soutenir l'amendement n° 531.
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisie d'un amendement n° 101. La parole est à M. M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.