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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre de la santé.
Je suis saisie d'un amendement n° 526. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
M. Jean-Luc Préel a déjà défendu l'amendement n° 291.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 551.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 38. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 292.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 688, déposé par la commission. (L'amendement n° 688, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 38, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 33, portant article additionnel après l'article 38. La parole est à Mme Bérengère Poletti.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 523.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?