Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'amendement de rectification n° 128, présenté par M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail. (L'amendement n° 128, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 655 de M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail. (L'amendement n° 655, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 95. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
J'en viens à l'amendement rédactionnel n° 656 déposé par M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail. (L'amendement n° 656, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 47, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel, premier orateur inscrit sur l'article.
Nous en venons à l'article 37.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisie d'un amendement n° 687. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 652. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 37.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 96 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 774. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir l'amendement n° 96 rectifié.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter le sous-amendement n° 774 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 96 rectifié.
