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La parole est à Mme la ministre de la santé.
Je suis saisie d'un amendement n° 93 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme Bérengère Poletti.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisie d'un amendement n° 358. La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Souhaitez-vous le retirer, monsieur Tian ?
La parole est à M. Philippe Boënnec.
Sur l'article 36, je suis saisie de deux amendements, nos 235 et 478, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 235.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 478.
Je considère que la commission a déjà défendu l'amendement n° 718, deuxième rectification. Je suis saisie d'un sous-amendement n° 781. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis de la commission ?