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6383 interventions trouvées.

La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 106, 347 et 536.

La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Je suis saisie d'un amendement n° 37 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.