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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 106, 347 et 536.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Boënnec.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Je suis saisie d'un amendement n° 37 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. Patrick Roy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 38, 470 et 481.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 38.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 470.
Je suis saisie d'un amendement n° 268.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 481 est-il défendu ?
Je suis saisie d'un amendement n° 280.
Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements ?
Quel est l'avis de la commission ?