Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 232. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 729. La parole est à Mme la ministre de la santé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 36 et 466, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour présenter l'amendement n° 36.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour présenter l'amendement n° 466.
La parole est à Mme la ministre de la santé.
Quel est l'avis de la commission ?
Je rappelle que les articles 40 à 43 ont été examinés ce matin. Nous en venons à l'article 44.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 44, je suis d'abord saisie de trois amendements identiques, nos 106, 347 et 536. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 106.
Je suis saisie d'un amendement n° 341. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 233. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 347.
Je suis saisie d'un amendement n° 467. La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 536.
