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La parole est à M. Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisie d'un amendement n° 312 rectifié. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 243 et 363. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 243.
Qu'en est-il de votre amendement monsieur Dominique Tian ?
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.
Je suis saisie d'un amendement n° 364. La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 97 et 527. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 97.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 527.
La parole est à Mme Catherine Génisson.