Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à Mme Corinne Erhel, pour présenter l'amendement n° 277.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 278.
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre l'amendement n° 279.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 280.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 1830). La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 722.
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Merci, madame Billard.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Colette Le Moal.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Georges Tron.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour répondre à la commission et au Gouvernement sur les amendements en discussion.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
