Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Monsieur Paul, veuillez conclure, s'il vous plaît.
Monsieur Paul
Mes chers collègues, je vous propose quelques minutes de suspension de séance avant d'attaquer la discussion générale.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à Mme Françoise Branget.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
La parole est à M. Dominique Souchet.
Veuillez conclure, madame Touraine.
La parole est à M. Bernard Lesterlin.
Il faut conclure, monsieur Lesterlin.
La parole est à Mme Dominique Orliac, dernier orateur inscrit.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 70.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
