Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 397 Nombre de suffrages exprimés 389 Majorité absolue 195 Pour l'adoption 258 Contre 131 (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, mercredi 23 septembre 2009 à quinze heures : Questions au Gouvernement. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
La parole est à M. Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Hervé Mariton, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. le rapporteur.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Françoise Branget, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Maxime Bono.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Françoise Branget, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable.
La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
