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La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
En conséquence, les amendements n°s 965, 651 rectifié, 1013 et 848 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 590. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, madame Billard ?
Je suis saisie d'un amendement n° 488. La parole est à M. Olivier Carré.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 582. La parole est à M. Gérard Hamel.
Je suis saisie de trois amendements, nos 189, 473 et 691 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 189.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois amendements ?
En conséquence, les amendements n°s 473 et 691 rectifié tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 583. La parole est à M. Gérard Hamel.
Je suis saisie d'un amendement n° 489. La parole est à M. Olivier Carré.
Je suis saisie d'un amendement n° 1007 rectifié. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?