Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 595.
La parole est à M. Didier Gonzales, pour soutenir l'amendement n° 10.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
En conséquence, les amendements nos 595, 10 et 886 tombent.
Je suis saisie d'un amendement n° 852. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Michel Ménard.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Michel Piron.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 889. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
