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La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 846. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Cacheux.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-François Lamour.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Alain Cacheux, pour une intervention très brève.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je suis saisie d'un amendement n° 469. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 468.