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La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 1055. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je suis saisie d'un amendement n° 938. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 287. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 936 et 1106.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour soutenir l'amendement n° 1106.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.