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Je le maintiens, monsieur le président. (L'amendement n° 231 n'est pas adopté.)
Il est évident que cette réforme de la majoration de la durée d'assurance va encore fragiliser les femmes au moment de leur retraite. À une époque où l'on encourage les pères à assumer davantage leur rôle dans la famille, nos revendications pourraient paraître rétrogrades, mais les chiffres nous prouvent que les femmes ont besoin de ces huit t...
À travers l'article 14 et les suivants, nous allons examiner des mesures visant à élargir les recettes de financement de la sécurité sociale. Je citerai pêle-mêle la soumission de toutes les catégories de revenus à la CSG, la suppression de l'exonération de prélèvements sociaux pour les contrats d'assurance-vie en cas de dénouement par successi...
Le mise en place des franchises a permis « d'économiser », avez-vous dit, madame la ministre. Or lors du débat relatif à l'instauration des franchises, vous ne parliez pas d'économies, mais de responsabilisation des patients. Quoique responsabiliser un malade du cancer en fin de vie ou un patient atteint de la maladie d'Alzheimer en GIR 1 n'est...
Je finis par ne plus savoir, chers collègues ! Je ne veux pas faire du populisme, mais faire payer cinquante centimes sur une boîte de médicaments n'est pas sans conséquence pour des patients qui souffrent de la maladie d'Alzheimer et qui ont un reste à charge. Mme Lemorton vient de rappeler le montant du minimum vieillesse : il est vrai qu'av...
À cette situation déjà dramatique s'ajoute le fait que des médecins, y compris à Paris, ne veulent plus recevoir les bénéficiaires de la CMU. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est cela qui pose un vrai problème, et la multiplication des rapports n'y changera rien. J'ai lu le rapport, madame la ministre. Vous avez parlé de 890 milli...
Une fois n'est pas coutume, nous soutenons fortement une partie de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui instaurait une pénalité de 1 % de la masse salariale à la charge d'une entreprise qui n'aurait pas mis en oeuvre de plan d'action en faveur du travail de ceux qu'on appelle désormais et à titre pers...
Madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le président, mes chers collègues, nos concitoyens observent de loin, car la matière est peu lisible nos discussions sur le financement de la sécurité sociale et ne cessent de s'interroger sur la portée de nos débats. Je dois avouer que je partage leur inquiétude, s'agissant non seulemen...
Pour cette directrice, comme pour beaucoup de ses collègues rencontrés lors des nombreux colloques que j'ai animés avec mon collègue du groupe d'études sur la longévité, M. Jacquat , cette nouvelle tarification en vigueur est autoritaire et absurde. En effet, c'est celui qui va payer qui décide, ce qui n'est guère satisfaisant en termes d'ar...
Cet article énonce les chiffres de l'ONDAM pour 2009, mais l'exposé des motifs insiste sur la sous-consommation de certains crédits ; je pense principalement à la sous-consommation des dépenses médico-sociales et aux 150 millions d'euros qui ne seront pas affectés à la CNSA en 2010 puisqu'ils seront je n'aime pas le terme « débasés ». Si, ...
Mme la secrétaire d'État chargée des aînés n'a pas apprécié qu'une de nos collègues emploie le mot « manipulation », mais il serait temps que le Parlement examine sérieusement le budget de la CNSA. (L'article 8 est adopté.)
Tout à fait !
Il est question, dans cet article, des recettes et de l'équilibre 2010. Nous en demandons la suppression, car nous voyons bien que les PLFSS dits de transition s'enchaînent et que les comptes de la sécurité sociale n'en finissent plus de nous donner la migraine. Vous comprendrez donc que, malgré les quelques explications peu convaincantes qui l...
Tout à fait !
Cela ne suffit pas !
Non !
Plus que songeur !
Tout à fait !
Jusqu'à combien ?
Elles existaient il y a cinq ans et vous les avez supprimées !