Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Retirez-vous votre amendement, monsieur le rapporteur pour avis ?
La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour défendre l'amendement n° 1076.
Monsieur Préel, retirez-vous également votre amendement n° 500 ?
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1076 ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 1128, 212 et 501, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 212 et 501 sont identiques.
La parole est à M. Georges Colombier, pour soutenir l'amendement n° 1128.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 212 a déjà été présenté par M. le rapporteur pour avis. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 501.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
amendement n° 382 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 382, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 384 et 994. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 384.
Je suis saisie d'un amendement n° 520. La parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 503. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
